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Avocat pour contestation de paternité ou maternité à Nîmes – démarches juridiques et droits familiaux

Contester une reconnaissance de paternité ou de maternité à Nîmes est une démarche encadrée par la loi, nécessitant une procédure judiciaire spécifique. Cela implique de faire appel à un avocat expérimenté en droit des personnes pour s'informer sur les conditions, délais et conséquences de la contestation, afin de préserver au mieux les droits familiaux de chacun.

Procédures et exigences pour remettre en cause un lien de filiation

La contestation de paternité ou de maternité repose sur des conditions précises et des délais légaux stricts. Elle intervient lorsque la filiation déclarée à l'état civil ne reflète pas la réalité biologique ou juridique. Cette action peut être engagée par l’enfant, la mère, le père ou même le ministère public, selon les cas.

  • Il convient d’établir l’absence de lien biologique, souvent par expertise génétique ordonnée par le juge.
  • La démarche doit se faire devant le tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’enfant.
  • La prescription est généralement de 10 ans à compter de la reconnaissance ou de la majorité de l’enfant.

L’accompagnement par un avocat en droit des personnes à Nîmes est primordial pour sécuriser la procédure, constituer le dossier et garantir le respect des droits de toutes les parties concernées.

Quels sont les effets juridiques d’une contestation de filiation ?

En cas de succès, la filiation contestée est annulée : cela modifie l’acte de naissance, entraîne la perte de l’autorité parentale, des droits de visite et d’obligation alimentaire pour la personne concernée.

Expertise de Rivière Mestre et accompagnement personnalisé local

Grâce à leur expérience dans les litiges de filiation sur le bassin nîmois, les membres du cabinet Rivière Mestre proposent un accompagnement rigoureux. Chaque situation est étudiée afin d’évaluer les chances d’aboutir à une issue favorable et de préparer la stratégie adaptée, depuis la première analyse du dossier jusqu’à la représentation en audience. Pour approfondir votre compréhension des interventions en matière de droit civil et familial, consultez la page tout savoir sur les domaines couverts par un avocat en droit des personnes à Nîmes.

L’expertise locale de Rivière Mestre constitue un véritable atout pour toute personne souhaitant engager ou défendre une action liée à la contestation de filiation à Nîmes et dans sa région. Forts de compétences actualisées en droit des familles, ces professionnels veillent à l’équité et à la défense du meilleur intérêt de l’enfant comme des parties.

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