Nos activités
Avocat pour protection des personnes vulnérables à Avignon – mesures préventives et réparation
La protection des personnes vulnérables à Avignon est une nécessité fondamentale pour garantir les droits et la sécurité des individus en situation de fragilité du fait de l’âge, d’un handicap ou de maladies. Un avocat expérimenté accompagne les proches ou tuteurs dans la mise en place de mesures ...
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Avocat pour harcèlement et discrimination à Nîmes – recours et indemnisation
Victime ou témoin de harcèlement ou de discrimination à Nîmes, il est essentiel de comprendre les recours possibles et le rôle clé d’un professionnel du droit des personnes. La prise en charge par un avocat apporte un accompagnement personnalisé, indispensable pour faire valoir ses droits et obten...
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Avocat pour protection contre violences conjugales à Avignon – mesures d’urgence et droits des victimes
Face à une situation de violences conjugales à Avignon, il est essentiel de connaître les solutions juridiques d’urgence et les droits permettant d’assurer la sécurité et la défense des victimes. L’accompagnement d’un avocat compétent en la matière optimise la mise en œuvre des mesures de protecti...
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Mon action d'avocat pour un litige avec un employeur de Senas (13) n'ayant pas fait de déclaration Urssaf pour son employée
Une cliente, enceinte, est salariée d’un syndicat de copropriété de Sénas (13) avec lequel elle rencontre d’innombrables problèmes, elle subit donc un litige avec son employeur.Elle a donc fait appel à mon cabinet d'avocat près d'Avignon.- Les locaux dans lesquels on lui demande de travailler sont...
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Annulation de la vente d'une voiture pour défaut de carte grise, pour un client d'Avignon, notre action en tant qu'avocat!
Lorsque vous achetez un bien, que ce soit un véhicule ou une maison, vous pouvez être confronté à de mauvaises surprises ... Dès lors, le premier réflexe est de contacter son vendeur pour trouver une solution. Néanmoins, s'il est de mauvaise foi, vous aurez des difficultés à obtenir une réponse co...
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Droit de la Consommation
Le droit de la consommation régit les relations entre consommateurs et professionnels en protégeant le consommateur.Défendre et protéger sont donc les valeurs essentielles qui sous-tendent l'édification de ce domaine du Droit, assez récent en France.Le cabinet Demarquette-Marchat a pour vocation d...
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Pas d’obligation de délivrance dans le cadre d’une convention d’occupation précaire à Avignon (84)
Il arrive très souvent que des locataires commerciaux croient à tort que les dispositions du bail commercial s’appliquent dans le cadre de leurs locaux.
Un de nos clients, bailleur d’un local commercial à Avignon (84), a été confronté à un locataire qui croyait à tort que les dispositions d’un ...
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Une clause d’exonération de la garantie des vices cachés appliquée à Carpentras (84)
Il arrive très fréquemment que des vendeurs, non professionnels de la construction, vendent des biens immobiliers et ne savent pas qu’ils peuvent effectivement se prévaloir d’une clause d’exonération de la garantie des vices cachés.
Un de nos clients, non professionnel de la construction ou de ...
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La procédure de résiliation du bail d’habitation à Nîmes (30)
Il arrive très fréquemment qu’un locataire ne respecte pas ses obligations financières vis-à-vis du bailleur et du bail en général.
Un de nos clients bailleur d’un bien immobilier à Nîmes (30) a été confronté à cela. Son locataire situé à Nîmes (30) n’a plus payé de loyers pendant une année ent...
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La diffusion d’images d’enfants encadrée par la loi à Nîmes
Il arrive souvent qu’un parent, disposant de l’autorité parentale sur son enfant conjointement avec le second parent, outre passe ses droits et diffuse l’image de son enfant sans l’accord de l’autre parent.
Une de nos clientes au cabinet qui est parent d’un enfant de 10 ans habitant à Nîmes a é...
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L’illicéité d'un moyen de preuve admis lors des débats à Avignon
Il arrive fréquemment que des justiciables pensent, à tort, qu’une preuve issue d’un fait illicite ne peut être admise devant les juges néanmoins elle peut être recevable dès lors que celle-ci est indispensable au droit à la preuve.
Un de nos clients, employeur d’un magasin à Avignon, a été con...
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L’application du droit de la consommation entre deux professionnels à Avignon
Une de mes clientes, qui est une société spécialisée dans les installations téléphoniques, réseau informatique, vidéosurveillance et alarme à Avignon (84) a été confronté à cela.
Cette société située à Avignon (84) avait un litige avec un autre professionnel, spécialisé dans le domaine de la co...
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Combativité
Proximité
Humanité