Avocat en droit des personnes à Nîmes et Avignon : protection juridique et accompagnement

Avocat à Nîmes et Avignon en droit des personnes – protection juridique, divorce, adoption, succession, droits des enfants et protection des majeurs vulnérables.

Avocat en dommage corporel à Nîmes et en Avignon : Défense et indemnisation des victimes

Avocat à Nîmes et Avignon, spécialisé en dommage corporel, accidents de la circulation, travail, médical ou de la vie, pour indemnisation et recours efficace.

Notre expertise en droit du dommage corporel : une défense complète et humaine

Chez Rivière-Mestre, nous savons que derrière chaque préjudice corporel se cache une histoire personnelle souvent difficile, parfois douloureuse. Notre mission première est de vous offrir un soutien juridique complet, tout en restant proches de vous, à chaque étape de votre parcours vers la répar...

Assistance juridique en Droit de la Famille : votre cabinet d'avocat à Villeneuve les Avignon

Nous sommes dédiés à offrir une assistance juridique spécialisée en droit de la famille à Villeneuve-lès-Avignon. Notre engagement envers nos clients est inébranlable : nous protégeons leurs intérêts ainsi que ceux de leurs proches dans toutes les circonstances familiales, heureuses comme complexe...

Le contrat conclu hors établissement doit indiquer le délai de livraison

Il arrive très fréquemment que des particuliers concluent des contrats hors établissement (c’est-à-dire des contrats en général conclus au domicile des personnes, plus connu sous le nom de contrat à domicile). Un de nos clients a conclu un contrat hors établissement avec une société fournissant...

Pas d’obligation de délivrance dans le cadre d’une convention d’occupation précaire à Avignon (84)

Il arrive très souvent que des locataires commerciaux croient à tort que les dispositions du bail commercial s’appliquent dans le cadre de leurs locaux. Un de nos clients, bailleur d’un local commercial à Avignon (84), a été confronté à un locataire qui croyait à tort que les dispositions d’un ...

La procédure de résiliation du bail d’habitation à Nîmes (30)

Il arrive très fréquemment qu’un locataire ne respecte pas ses obligations financières vis-à-vis du bailleur et du bail en général. Un de nos clients bailleur d’un bien immobilier à Nîmes (30) a été confronté à cela. Son locataire situé à Nîmes (30) n’a plus payé de loyers pendant une année ent...

Je suis propriétaire et mon bien est squatté à Avignon (84)

Il se peut que des anciens locataires voire des tiers s’immiscent dans votre domicile ou dans un bien dont vous êtes propriétaires et ne veulent plus quitter les lieux. Une de nos clientes qui est propriétaire d’un bien immobilier à Avignon (84) a dû faire face à cela. Celle-ci a vu son bien im...

Le rôle du mandataire judiciaire dans la curatelle renforcée à Nîmes (30)

Souvent, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut outrepasser ses pouvoirs, dans l’intérêt du majeur protégé. Un de nos clients qui est mandataire judiciaire à la protection des majeurs à Nîmes (30) s’est retrouvé confronté à une situation et a fait appel à nos services d'avoca...

$Infractions pénales : placement en garde à vue et majeurs protégés à Avignon (84)$

Infractions pénales : placement en garde à vue et majeurs protégés à Avignon (84)

Il peut arriver qu’un majeur protégé soit auteur d’une infraction pénale ou soit victime de celle-ci. Un de nos clients qui est un majeur protégé (sous le régime de la curatelle) a fait l’objet de poursuites pénales à Avignon (lieu où il demeure). Ces poursuites pénales ont été accompagnées ...

Majeur placé sous curatelle et appel d'une décision en justice

C’est à cette question que la première chambre civile de la Cour de Cassation a dû répondre le 31 janvier 2024. Pour ce faire, celle-ci a réitéré sa précédente solution rendue en juillet dernier en affirmant que le majeur sous curatelle n’a pas besoin de l’assistance de son curateur pour interje...

La protection des majeurs vulnérables à Villeneuve-lès-Avignon (30)

La personne vulnérable : il faut toujours trouver le juste milieu entre autonomie et protection. Protéger reste l'objectif majeur, dans l'intérêt de la personne vulnérable. Un majeur protégé est une personne qui bénéficie d’une mesure de protection en raison d’une impossibilité de pourvoir s...

L’application du droit de la consommation entre deux professionnels à Avignon

Une de mes clientes, qui est une société spécialisée dans les installations téléphoniques, réseau informatique, vidéosurveillance et alarme à Avignon (84) a été confronté à cela. Cette société située à Avignon (84) avait un litige avec un autre professionnel, spécialisé dans le domaine de la co...

Date d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle et licenciement à Carpentras

Il arrive fréquemment que des employeurs licencient des salariés en ne respectant pas toutes les dispositions législatives applicables au licenciement. Un de nos clients qui est salarié dans une entreprise à Carpentras (84) a été confronté à cela. Il a fait l’objet d’un licenciement dans le ...

Mariage et contribution aux charges du mariage

Lorsqu’un des deux époux, séparés de biens, fait un apport en capital pour financer l’amélioration, par voie de construction, d’un bien personnel appartenant à l’autre époux et affecté à l’usage familial, cela ne participe pas à l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage en...

La lourde responsabilité incombant au parent ayant la garde de l'enfant

Dans le cadre d’une séparation entre deux parents, celui chez qui la résidence habituelle de l’enfant a été fixée est responsable de plein droit des dommages causés par l’enfant, et ce même lorsque l’enfant est physiquement présent chez l’autre parent au moment du fait dommageable. Attention, l...

Mon action sur un litige locataire bailleur sur Avignon (84) avec résultat positif pour le locataire suite à une médiation

Dans le cadre d’un bail d’habitation à Avignon (84), un locataire constate que la surface habitable de la chose louée est inférieure à plus d’un vingtième à celle indiquée dans le contrat de location. Le locataire souhaite une diminution de loyer en raison de cette erreur de mesurage. Pour ê...

Avocat en recouvrement de créances près d'Avignon, inscrite au barreau de Nîmes

Chefs d'entreprise, responsables comptables et juridiques, vous subissez trop souvent la problématique des impayés, et avez besoin d'un véritable conseil et accompagnement pour obtenir le règlement de vos factures. Sachez qu'en France, il est peu efficace de passer par de longues et coûteuses proc...

Avocat pour vente aux enchère de maison ou appartement sur Avignon

Votre avocat expert en ventes aux enchères immobilières à Avignon

Si vous êtes à la recherche d'une expertise d'avocat en ventes aux enchères immobilières à Avignon, permettez-moi de vous aider. En tant qu'avocate spécialisée en droit immobilier, je suis Savine Demarquette Marchat, basée à Villeneuve lez Avignon, et j'ai consacré ma carrière à accompagner mes cl...

Contestation d’une facture sans devis préalable : La décision du juge en faveur du client.

Un couple résidant à Villeneuve les Avignon a décidé de faire des travaux d’aménagement. Il a versé un acompte de 9 000€ mais aucun devis du montant total des travaux n’a été établi par le maçon : la décision du juge en faveur du couple !

Mon action d'avocat pour un litige avec un employeur de Senas (13) n'ayant pas fait de déclaration Urssaf pour son employée

Une cliente, enceinte, est salariée d’un syndicat de copropriété de Sénas (13) avec lequel elle rencontre d’innombrables problèmes, elle subit donc un litige avec son employeur.Elle a donc fait appel à mon cabinet d'avocat près d'Avignon.- Les locaux dans lesquels on lui demande de travailler sont...

Action d'avocat pour un problème d'usage involontaire de marque déposée dans le Gard: quand une bonne transaction commerciale vaut mieux qu'un mauvais procès!

Un de nos clients est viticulteur et à ce titre commercialise plusieurs vins dont un sous une appellation ayant fait l'objet d'une protection par dépôt de marque antérieur. Il reçoit une mise en demeure du propriétaire de l'appellation utilisée lui demandant de cesser de commercialiser ses vins so...

Arnaques, escroqueries, fraudes aux chèques : les responsabilités de la banque et du voleur en cas de falsification de chèque

Le chèque est un moyen de paiement au même titre que l’espèce ou la carte bancaire. Il fait intervenir plusieurs personnes ; le payeur, le bénéficiaire et leurs établissements de crédits. En 2020, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements a rendu un rapport sur la fraude aux moyens d...

avocat pour vente aux enchères immobilières sur Avignon ou Nîmes

La vente aux enchères, le rôle de l'avocat lors de la vente par adjudication immobilière, amiable ou judiciaire (forcée)

Une maison ou un appartement peut être vendu selon plusieurs modalités : par un acte simple, devant un notaire, ou par adjudication (vente aux enchères immobilières) orchestrée par un avocat tel que Maître Savine Demarquette Marchat, intervenant en transaction immobilière en région Sud depuis so...

Qu'est ce qu'un assainissement collectif et non collectif pour eaux usées ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier ou de la construction sur un terrain, diverses obligations sont à la charge du propriétaire. L'une d'entre elle est l'assainissement. Qu'est-ce que l'assainissement ?L'épuration des eaux a un objectif sanitaire et environnemental puisqu'elle a pour mis...

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