Droit du Travail

« c’est la personne humaine qui est en réalité l’objet du contrat, en même temps qu’elle en est le sujet. »

Les forces créatrices du droit, Paris : lgdj

Mon cabinet Demarquette-Marchat accompagne les chefs d’entreprises, les services juridiques ainsi que les salaries, dans la mise en place des contrats et la conduite des litiges prud’hommaux.

Je vous conseille, je vous défend, je vous assiste auprès des instances suivantes:

• Conseil de Prud’hommes
• Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
• Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI)
• Tribunal correctionnel
• Cour d’appel

Mes domaines d'intervention sont les suivants:

Pour le contrat de travail:

• Rédaction et analyse du contrat de travail (CDD, CDI)
• Rupture (licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié, transaction)
• Difficultés dans l’exécution du contrat de travail (harcèlement, modification du contrat, heures supplémentaires)

Dans le cadre des accidents du travail:

• Responsabilité pénale du chef d’entreprise
• Contentieux de la faute inexcusable
• Indemnisations

Concernant les aspects du contentieux de l'incapacité & de l'invalidité:

• Maladies
• Accidents
• Invalidité
• Inaptitude au travail

N'hésitez pas à solliciter mon conseil, et un premier entretien exploratoire à mon cabinet de Villeneuve les Avignon ou par téléphone.