La lourde responsabilité incombant au parent ayant la garde de l'enfant

Dans le cadre d’une séparation entre deux parents, celui chez qui la résidence habituelle de l’enfant a été fixée est responsable de plein droit des dommages causés par l’enfant, et ce même lorsque l’enfant est physiquement présent chez l’autre parent au moment du fait dommageable.

Attention, le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant doit être très vigilant car il lui incombe une très lourde responsabilité. Un avocat est nécessaire dans ce genre de situation.

Maitre DEMARQUETTE-MARCHAT peut vous conseiller et vous accompagner dans les dossiers à présenter au juge aux affaires familiales de Nîmes, d'Avignon ou Carpentras !