Mon action d'avocate pour la vente non conforme d'une maison à Avignon (Vaucluse) permettant à mon client l'annulation de la vente ou une baisse de prix

L’achat d’une maison n’est pas un acte anodin, il suppose une mûre réflexion et de nombreuses étapes avant de signer la vente définitive. Tout d’abord, le choix suppose à s’accorder sur plusieurs points : la superficie de l’immeuble, les diagnostics immobiliers, la description du lot à vendre, l...

Le recouvrement de votre créance : déterminer l'identité du débiteur est très important !

Que vous soyez un professionnel ou non, il se peut que vous soyez confronté à un débiteur qui n’a pas réglé l’une de vos créances.L’absence de paiement de cette facture peut, selon son montant, vous causer un préjudice économique et financier important. Lorsque l’on veut recouvrer une créance, l...

Contrat de location financière : les avantages et les risques de la conclusion d'un contrat de location longue durée de matériels professionnels

Souvent, les entreprises ont besoin de matériel afin d’exercer leurs activités (exemple : caisse enregistreuse, matériels informatiques …). Cependant, le coût de ces derniers peut s’avérer élevé. La meilleure alternative est non pas de l’acheter, mais de louer le matériel professionnel.Les entrepr...

Faut-il recouvrer ses créances auprès des débiteurs pendant la crise sanitaire ?

La crise sanitaire que nous vivons depuis 2020 a eu d'importantes conséquences sur l'économie. Au premier abord, on peut penser que le recouvrement des créances pendant la pandémie ne peut pas se faire efficacement au vu des difficultés financières que rencontre un grand nombre d'entreprises. Néan...

Le droit des personnes vulnérables à Avignon, Nîmes et ses alentours

La personne vulnérable : il faut toujours trouver le juste milieu entre autonomie et protection. Protéger reste l'objectif majeur, dans l'intérêt de la personne vulnérable. Mon cabinet d'avocat assiste les personnes majeures incapables de se défendre, c'est-à-dire, placées ou à placer sous un ré...

Droit des Personnes et du Patrimoine

“le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail”. Jean Jaurès Notre cabinet d'avocat est membre de l’institut du droit de la famille et du patrimoine du barreau de Nîmes. J'assure par conséquent la défen...

Peut-on récupérer le dépôt de garantie versé à une agence immobilière en liquidation judiciaire ?

Lorsque vous louez un logement, le locataire doit nécessairement verser un dépôt de garantie à l'agence immobilière qui intervient. Cette garantie permet de palier aux éventuels manquements du locataire tels que des loyers impayés, dégradation des lieux loués, etc.L'agence immobilière s'apparente ...

Prescription action en recouvrement : l'établissement de la facture est-il le point de départ de la prescription ?

Suite à une livraison de biens ou la réalisation d'une prestation de service, il est impératif d'émettre une facture dans un délai d'un mois maximum. Une fois établie, il est nécessaire de conserver cette facture durant les six années suivant son émission, notamment en cas de contrôle de l'Adminis...

L'efficacité de la clause de réserve de propriété pour garantir le paiement d'une facture

Lors d’une livraison, il se peut qu'un fournisseur stipule une clause de réserve de propriété pour garantir le paiement de sa facture. Par principe, dans une vente, la propriété des marchandises est directement transmise à l’acquéreur, indépendamment du complet paiement du prix. En revanche, l...

Contrat de transport : comment un professionnel du transport a pu recouvrer ses factures impayées à Cavaillon (84)

Il arrive fréquemment que les professionnels du transport routier voient leurs factures impayées suite à la réalisation de leurs prestations de transport. Un de nos clients qui est transporteur routier à Cavaillon (84) a été récemment confronté à cette situation. Il souha...

Comment obtenir l'indemnisation pour perte d'exploitation due par votre assurance

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment en ordonnant la fermeture de commerces « recevant du public non indisposes à la vie de la Nation » (article 1 de l’arrêté du 14 mars 2020). Cela a eu pour conséquence d’entraîner une perte d’exploi...

45 000 € de factures impayées récupérées pour un promoteur immobilier d’Avignon (84)

Il se peut que vous rencontriez des difficultés avec l’un de vos débiteurs, notamment le règlement d’une facture impayée. Différentes solutions s'offrent à vous pour recouvrer vos créances. Dans un de mes dossiers, un client, promoteur immobilier, détenait une créance de 45 000€ contre l’un de...

Litige commercial entre une entreprise du Luberon (84) et son opérateur téléphonique d'Avignon concernant un paiement indu

Lors de l’exécution d’un contrat, votre partenaire contractuel peut parfois vous mettre en demeure de régler une facture relative à une prestation qui n'a été que partiellement exécutée ou pas du tout.Dans ce cas, il faut contester cette facture, sans forcément passer par une procédure judiciaire ...

Que faire en cas d'opposition injustifiée d'un chèque

Il se peut que vous soyez confronté à un débiteur de mauvaise foi, qui, une fois le chèque signé et émis, s’empresse de contacter sa Banque afin de s’opposer à l’encaissement de ce dernier. Le Cabinet d’avocat Demarquette-Marchat a été confronté à une situation similaire : Un de nos clients nîmo...

Acheter un bien en copropriété : les précautions à prendre

Avant d'acheter un bien en copropriété, il faut vérifier si elle n'est pas endettée et vérifier sa bonne santé financière.Si vous achetez un bien immobilier dans une copropriété, vous devenez copropriétaire et vous devrez partager les charges avec les autres propriétaires nécessaires au fonctionne...

L'intérêt du mandat exclusif immobilier à l'avocat pour vendre votre bien dans le GARD (30)

Il peut être effrayant pour un vendeur de confier la vente de son bien situé dans le GARD à une seule personne dans le cadre de ce que l'on appelle un "mandat exclusif". Pourtant, c'est le plus efficace puisqu'il permet de vendre plus rapidement et dans les meilleures conditions.Le mandat d'...

Comment acheter une maison à deux sans être mariés ?

Le mariage n'est plus le seul mode d'organisation de la famille et d'autres formes de famille se sont développées ces 20 dernières années (concubinage, pacs, etc). Ces nouvelles cellules familiales peuvent être à l'origine de difficultés juridiques, nécessitant les conseils d'expert en transaction immobilière.

Qui est concerné par les impayés et pour quels types de créances ?

Les différents types de créanciers et de créances possibles...

Pourquoi externaliser le recouvrement de ses créances ?

Pourquoi faire appel à un professionnel du recouvrement de créances extérieur à l'entreprise ?

Ma rémunération dépend du montant de la somme récupérée

Tarifs et honoraires d'avocat pour le recouvrement de créances ou de dettes

L'avocat en recouvrement de créances coûte toujours moins cher que la perte financière occasionnée par l'impayé !

Pourquoi avoir recours à un Avocat plutôt qu'à une société de recouvrement pour vous faire payer ?

Avocat en recouvrement de créances sur Avignon ou Société de recouvrement ?

Je suis micro entrepreneur, comment puis je recouvrer mes factures impayées ?

Il y a toujours des solutions...

Quelle est la différence entre un avocat et un cabinet de recouvrement, dans le cas de factures impayées ?

Deux intermédiaires efficaces pour des méthodes différentes, mais complémentaires...

Avocat spécialiste du séquestre conventionnel dans l immobilier ou du séquestre judiciaire pour litige tribunal

Procédure pour un séquestre judiciaire de sommes d’argent dans le Gard (30)

Un avocat peut intervenir dans le cadre d'un séquestre judiciaire de sommes d'argent ou d’un bien, soit pour le réaliser, suite à décision de justice, soit pour en contester la justification. En tant qu'avocat, je peux intervenir dans le cadre d'un séquestre judicaire de sommes d'argent dans le...

différences entre avocat et cabinet de recouvrement

Est-il possible de saisir les comptes bancaires d'une entreprise pour recouvrer une facture ?

Afin d'éviter d'en arriver là, un avocat tentera la médiation...

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